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Juriste en charge du Conseil municipal H/F

  • Rueil-Malmaison, 92500

  • Titulaire

  • 01/05/2025

Description

Située à huit kilomètres à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue du département avec ses 1470 hectares et compte 80000 habitants.

Elle bénéficie d’une situation privilégiée avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la défense.

Mission

Conseil municipal :

Superviser la préparation, l’organisation et le suivi des séances du Conseil municipal

  • Relecture des délibérations en vérifiant leur validité juridique

  • Assurer le suivi des éléments nécessaires au travail de l’opposition municipale

  • Assister aux séances du Conseil municipal

  • Garantir le caractère exécutoire des délibérations

  • Rédiger le procès-verbal de la séance

  • Suivi du mandat des élus (installation, formations, conseils)

  • Suivi de la commission consultative des services publics locaux

  • Tenue du registre des délibérations et du recueil des actes administratifs en lien avec l’assistante de direction

Juridique :

Assurer la gestion et le suivi des actes administratifs de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés)

  • Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité en lien avec le Conseil municipal et les décisions du Maire

Assurer la légalité des actes de la collectivité :

  • Gestion du pré-contrôle de légalité de tous les actes de la collectivité ;

Expertise/Conseils juridiques et gestion des contentieux :

  • Rédiger des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations à l’attention des services et des élus sollicitant un conseil juridique ; examiner les conventions élaborées par les services et proposer les montages juridiques adaptés

  • Diffuser une information juridique stratégique à destination des services ;

Profil

Compétences et qualités requises :

- Diplôme supérieur en Droit public

- Parfaite connaissance du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales

- Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales

- Grande capacité de rigueur et d’organisation

- Qualités relationnelles certaines (pour travailler avec l’ensemble des services)

- Réactivité et disponibilité

- Maîtrise de l’outil informatique (logiciel de gestion des actes et de télétransmission des actes administratifs)